Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

C'est un tout petit amendement, vraiment pas révolutionnaire. Il vise à établir de manière plus simple, tout en conservant l'esprit de ce que nous avait proposé le rapporteur, l'obligation pour le Gouvernement de mettre à notre disposition « par tout moyen » – qu'il soit numérique ou autre – le texte du projet de loi de finances, sans pour autant revenir à l'obligation qui a été supprimée par la commission spéciale et qui le contraignait à distribuer une version imprimée.

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