Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement vise à modifier l'examen des missions budgétaires de l'état B. Il prévoit notamment que les parlementaires votent non plus uniquement sur l'ensemble d'une mission, mais sur chacun des programmes budgétaires. Les missions regroupent parfois des programmes très différents, sur lesquels un groupe peut avoir des avis opposés. Une telle procédure permettrait d'offrir une image plus fidèle et plus claire du positionnement de chaque groupe dans le cadre des discussions budgétaires.

Nous proposons également de rétablir les commissions élargies qui existaient auparavant pour examiner les missions budgétaires. Outre le fait que la tenue d'une seule commission – au lieu de deux – serait plus commode, de telles commissions élargies donneraient lieu à des échanges plus riches ; elles permettraient en outre d'éviter que la commission des finances ne prévale sur la commission thématique compétente, donc de réaffirmer que le vote du budget et des missions n'est pas seulement un sujet financier.