Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous en avons assez peu parlé aujourd'hui, mais c'est un élément central de cette proposition de loi organique. Ce que nous voulons, c'est aussi inverser les saisons : moins d'automne de l'autorisation, plus de Printemps de l'évaluation. Nous voulons éviter d'alourdir encore le dispositif d'autorisation parlementaire qui a lieu à l'automne, ce que risqueraient de produire des commissions élargies ou un vote pour chaque programme budgétaire ; nous préférons renforcer l'évaluation du printemps.

Ce sont donc les commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) qui doivent être renforcées. Elles ne relèvent pas de l'unique compétence de la commission des finances, puisqu'elles sont ouvertes aux autres commissions ; les rapporteurs pour avis y ont toute leur place et ils doivent eux aussi participer à l'évaluation en faisant valoir leur point de vue.

Avis défavorable, donc, surtout parce que je ne partage pas votre vision du calendrier : plutôt qu'alourdir encore l'automne, je pense qu'il faut plutôt renforcer le printemps.