Intervention de François Jolivet

J'ai bien compris qu'il ne fallait pas faire de révolution et se contenter d'évolution aujourd'hui. Toutefois, cet amendement a pour objectif d'imposer à l'État de gérer son patrimoine immobilier, de l'amortir et de suivre la dépréciation de sa valeur.

En tant que parlementaires, nous votons des budgets d'investissement, mais nous ne connaissons pas la manière dont ils sont utilisés ni les dépréciations que peuvent subir certains biens – il peut s'agir d'un bâtiment qui prend l'eau et auquel on n'a pas affecté de ressources. La tenue de la valeur de ces actifs immobiliers n'apparaissant pas dans la comptabilité de l'État, nous sommes dans le brouillard. Quand il s'agit de ses établissements publics nationaux, l'État a imposé une comptabilité avec amortissements et suivis de la valeur des biens. Pour en revenir aux comparaisons, je crois que l'État français est le dernier pays européen à ne pas amortir ses biens immobiliers ; d'où cet amendement d'appel.