Intervention de Laurent Saint-Martin

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, mais il est loin d'être inintéressant. Dans notre comptabilité actuelle, l'État doit-il pratiquer les règles d'amortissement qui existent en entreprise ? La question se pose. Pour ma part, je pense que cela peut être le cas, en particulier dans le domaine de l'immobilier. Nous devons donc y réfléchir, sachant que cela ne relève pas d'une loi organique, ainsi que vous l'avez dit. M. Michel Prada, chargé d'une mission sur la comptabilité générale, pourrait peut-être y intégrer ce thème de réflexion. La commission des finances pourrait, elle aussi, se pencher sur la question.

Au cours de l'étape suivante, nous devrons réfléchir aux enjeux, majeurs, de comptabilité dans notre pays, qui donnent matière à des amendements récurrents. Souvent proposés par M. de Courson, ces amendements relèvent davantage de la comptabilité que du juridique ou de l'organique. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.