Intervention de Marc Le Fur

La première alerte porte sur le prélèvement à la source. Vous connaissez notre opposition à cette réforme : complexité pour les entreprises, perte de confidentialité pour les ménages, menace sur la familialisation de l'impôt. Vous ne la supprimez pas, vous la décalez d'un an. Ce faisant, vous prenez un risque constitutionnel, me semble-t-il, puisque vous ne la prévoyez pas dans une loi de finances rectificative, mais dans une ordonnance, et, de surcroît, dans une ordonnance dont le sujet principal est autre.