Intervention de Jérôme Lambert

Il vise à renforcer l'information du Parlement sur la politique agricole commune (PAC) en prévoyant qu'une annexe au projet de loi de règlement relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année liste, dans un format exploitable, les aides individuelles versées au titre de la PAC par département.

À la demande de la Commission européenne, le ministère de l'agriculture a consenti ces dernières années des efforts importants de communication des données relatives à la politique agricole commune, disponibles sur le site Telepac. Il est désormais possible de télécharger, catégorie par catégorie, et nom par nom le montant des aides perçues par les exploitants. En revanche, il n'est pas possible de télécharger un fichier, département par département, de toutes les aides perçues. Or cette information est indispensable pour permettre un pilotage territorial fin. Par ailleurs, le caractère brut et rétrospectif des données disponibles ne permet pas d'en avoir une vision globale, ce qui prive le Parlement d'une information éclairée.

L'amendement a pour objet de faire en sorte que l'information concernant les aides de la PAC puisse être agrégée dans un seul fichier consultable par tous, avec la totalité des aides par département recensées selon leur nature.