Intervention de Olivier Dussopt

Deux mots, tout d'abord pour vous dire, monsieur le président de la commission, que je saurais relayer auprès du Président de la République votre attente, mais vous commencez à me connaître suffisamment pour savoir que je n'ai pas l'habitude de préempter ses propres décisions ni de m'engager à sa place.

Madame Rabault, l'article 57 de la LOLF doit être concilié, dans son interprétation, avec les exigences constitutionnelles que j'ai rappelées, à savoir la séparation des pouvoirs et les dérogations dont bénéficie le Gouvernement. Je ne suis pas convaincu que les avis du Conseil d'État relèvent des renseignements économiques et financiers habituellement demandés par les rapporteurs spéciaux.