Intervention de Charles de Courson

J'en tiens un exemple entre mes mains : l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Je ne vous dirai pas comment je me le suis procuré… Il faut bien bidouiller ! Qu'y a-t-il à cacher dans un avis du Conseil d'État ? Rien ! De plus, ces amendements ne prévoient aucune injonction, puisqu'ils visent non pas une obligation de faire mais seulement de transmettre. Il est tout à fait loisible de modifier l'amendement pour préciser qu'il faut passer par le ministre compétent, chargé de joindre l'avis au texte en question : faisons ainsi !