Intervention de Jean-Pierre Door

En commission spéciale, jeudi dernier, nous avons déjà passé du temps sur les deux amendements de Mme Louwagie, aussi bien sur la loi de finances que sur la loi de financement de la sécurité sociale. J'ai l'impression que le rapporteur hésite, ce soir encore, comme en commission, entre le oui et le non, entre l'avis favorable et l'avis défavorable. Je rappelle que, dans le cadre du PLFSS, depuis des années, les rapports qui nous sont fournis contiennent, souvent à chaque article, l'avis des conseils d'administration, des caisses, des partenaires sociaux et, parfois, celui du Conseil d'État. Et c'est très bien ainsi. Pourquoi ne pas le généraliser ?

C'est un peu alambiqué : l'avis peut être donné mais il ne l'est pas. L'amendement de Mme Louwagie vise à inscrire dans la loi organique que l'avis du Conseil d'État peut être régulièrement fourni.