Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je vais le retirer puisqu'il est satisfait. Néanmoins, l'amendement comportait une précision importante : il donnait la possibilité à chaque groupe parlementaire.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org