Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je remercie M. Dufrègne de me permettre de m'exprimer. Le 2o de l'article 58 fonctionne très bien mais la décision de solliciter la Cour des comptes est prise par le bureau de la commission au sein duquel tous les groupes ne sont pas représentés.

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