Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 2
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :La commission spéciale a adopté pour les lois de finances un dispositif similaire à celui que je vous propose et que, par esprit de cohérence, je souhaite donc conserver intact. Avis défavorable.
