Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Vous souhaitez renforcer l'évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales : je ne peux que partager votre point de vue. C'est d'ailleurs le but de la création de l'annexe 5 par la proposition de loi. Cela étant, comme je l'ai dit en commission, vous proposez un critère trop restrictif : il conviendrait de mesurer également les effets de ces exonérations sur les titres-restaurants, sur les chèques vacances, ou encore sur la constitution d'une épargne de précaution par les agriculteurs.

Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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