Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il existe d'autres domaines, monsieur le rapporteur, au sujet desquels je regrette que le Parlement ne soit pas plus amplement informé, car il mériterait de l'être : au-delà des complémentaires santé, j'ai évoqué les effets des exonérations de cotisations, qui nécessiteraient un travail approfondi.

L'amendement n° 10 propose que les dispositifs d'exonérations sociales soient évalués plus fréquemment : non pas tous les trois ans, mais tous les deux ans.

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