Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il propose une information du Parlement sur les prévisions de recettes et de dépenses des régimes d'assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire pour l'année en cours et les trois années suivantes ; quant à l'amendement n° 80 à venir, qui est un amendement de repli, il a le même objet mais se limite à l'année suivante. Ces deux amendements sont complémentaires des amendements identiques n° 75 et 79 qui viennent d'être adoptés et que l'on pourrait appeler « amendements Mesnier de Courson ».

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