Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est le pendant d'un amendement que j'ai présenté précédemment puisqu'il vise à insérer un alinéa, qui me semble manquer, prévoyant l'évaluation par le Gouvernement des résultats atteints au regard des moyens effectivement déployés.

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