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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à tenir compte de l'avis de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sur les dispositions de l'article 1er .

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