Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 20 juillet 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi climat et résilience

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je vous prie tout d'abord d'excuser la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui se trouve actuellement au Sénat pour l'examen du texte de compromis qui a été trouvé entre l'Assemblée et le Sénat sur cette loi majeure « climat et résilience ».

C'est en effet une loi majeure dans son origine : issue de la Convention citoyenne pour le climat, elle a repris beaucoup de ses 150 propositions.

C'est une loi majeure dans les débats, passionnés mais respectueux, sur des sujets fondamentaux pour le quotidien des Français face à l'urgence climatique que nous vivons.

C'est une loi majeure dans ses avancées, vous en avez cité quelques-unes. La réduction de l'artificialisation des sols : nous allons diviser par deux l'étalement urbain dans les dix prochaines années et nous nous sommes donné un objectif à 2050. L'interdiction de la mise en location des logements qui sont des passoires énergétiques : dès 2028 pour les pires, puis en 2034. Le déploiement de trente-cinq zones à faible émission afin de réduire la pollution de l'air. Et le texte comporte bien d'autres mesures.

Vous avez raison, nous avons besoin d'inscrire notre action dans une démarche résolument européenne. Comme la France a été à la manœuvre sur cette loi et ce changement fondamental, elle l'est également dans le paquet législatif que vous avez cité : douze propositions législatives présentées par la Commission pour réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. La France a activement soutenu le travail de la Commission. Nous avons soutenu fièrement ces priorités, notamment le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous avons été l'un des premiers États membres à soutenir, dès 2018, l'adoption de la neutralité carbone à l'horizon 2050. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de renforcer notre implication.

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