Intervention de Sabine Thillaye

Madame la ministre des armées, je veux à mon tour vous interroger sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, qui suscite évidemment de nombreuses inquiétudes.

Les armées sont le domaine d'exercice de la souveraineté par excellence. Toutefois, les juges européens connaissent les contraintes propres à chaque État membre et ont limité l'application de leur décision aux tâches qui ne relèvent pas d'opérations extérieures ou de déploiements de crise. Les inquiétudes persistent cependant, notamment au sein de la gendarmerie.

En outre, si cet arrêt concerne la Slovénie, l'interprétation faite par la Cour s'impose aux juridictions de tous les États membres. Rappelons que le principe de primauté est au fondement de la réussite du projet européen et de l'application uniforme du droit qui le sous-tend.

Aussi la voie de crête semble-t-elle étroite pour concilier les impératifs liés à notre défense nationale et nos engagements européens, à l'heure où la France doit défendre ses intérêts sans toutefois rejoindre le camp des pays qui remettent en cause le rôle des juges et la hiérarchie des normes – ce qui constituerait une véritable bombe à fragmentation pour l'Union européenne.

Alors, madame la ministre, quelle voie la France compte-t-elle concrètement emprunter ?