Intervention de Florence Parly

Je vais me répéter et je vous prie de m'en excuser, mais je veux insister sur une dimension à laquelle je sais que vous êtes également attachée. En matière de construction européenne, nous voulons une Europe forte et efficace, mais une Europe qui respecte la compétence des États membres prévue par les traités en matière de défense. Je le redis donc avec gravité : la France n'entend pas déléguer sa compétence dans l'organisation des forces armées.

L'action militaire et collective ne représente pas la somme d'emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires est d'accomplir la mission qui leur est confiée quelles que soient les circonstances et de faire primer ce principe sur toute autre considération. La responsabilité des chefs militaires est de veiller non seulement à la santé des militaires, mais aussi à leur moral, et d'y veiller de manière pragmatique.

Ne nous méprenons pas, les militaires ont de lourdes obligations, mais celles-ci font l'objet de compensations adaptées dans le cadre de leur statut général. Or cette organisation donne pleinement satisfaction et, je crois, fait l'admiration de tous.

La Cour de justice de l'Union européenne a joué son rôle et nous jouerons le nôtre. Dès lors que les conséquences de cet arrêt auront été analysées, nous prendrons les initiatives qui s'imposent. Nous n'hésiterons pas, je le redis, à faire évoluer le droit si nécessaire.

Vous disiez à l'instant que la voie est étroite. Elle existe cependant. Nous devons avec rigueur, sans nous dérober à nos responsabilités, assurer, en tout temps et en tout lieu, la sécurité des Français. S'il nous faut certes prendre acte des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, il nous faut aussi assumer la nécessité de faire évoluer le droit de l'Union quand cette évolution est nécessaire pour construire une Europe forte.