Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 20 juillet 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Place des départements dans l'organisation institutionnelle

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Monsieur le député, permettez-moi à mon tour de vous féliciter chaleureusement avec autant de sincérité que d'amitié pour votre élection à la présidence du conseil départemental de Haute-Savoie. Vous le devez, vous l'avez rappelé, à votre engagement de longue date au service de votre territoire. Je veux également saluer votre investissement de près de vingt ans sur ces bancs où j'ai toujours pu apprécier votre attitude constructive.

Vous m'interrogez sur l'avenir des départements dans l'organisation institutionnelle de la France. Depuis plus de deux siècles, ils ont structuré la vie politique et administrative de notre pays, et ils ont su évoluer pour prendre le train de la décentralisation et pour s'adapter à la montée en puissance de nouveaux échelons – je pense notamment aux intercommunalités et aux régions. Ils jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la conduite des politiques sociales, dans la gestion du réseau routier ou encore dans celle des collèges, sans oublier, cher Martial, le service départemental d'incendie et de secours.

Je suis convaincue que la lisibilité des compétences départementales constitue une force. Les Français ont besoin de proximité, qu'il s'agisse de l'organisation des collectivités ou de celle de l'État. C'est pour cela que le Gouvernement propose de conforter les compétences des départements dans le projet de loi dit 4D – décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification – dont nous terminons ce soir l'examen au Sénat, et qu'il renforce l'État local au niveau du département dans la figure du préfet.

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