Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement prépare un projet de loi spécifique à Mayotte pour le développement du territoire et pour la vie quotidienne de ses habitants : il répondra à de très nombreux enjeux propres à cette île. Comme vous l'avez indiqué, une large concertation a été lancée, vous-même y avez participé tout comme les autres parlementaires de Mayotte, très impliqués sur ces questions – je pense à la députée Ramlati Ali et au sénateur Thani Mohamed Soilihi –, il y a eu vingt réunions publiques, des centaines de citoyens et d'associations se sont mobilisés, et près de 700 propositions ont été formulées. C'est donc une réussite que cette concertation citoyenne, et il faut le saluer.

Cinq axes principaux en ressortent : renforcer certains droits pour permettre à Mayotte de devenir un département à part entière, poursuivre la lutte contre l'immigration clandestine, moderniser l'institution départementale, permettre un développement plus rapide et mieux adapté du territoire et, enfin, soutenir la jeunesse et l'insertion. Par ailleurs, des actions nationales et locales vont déjà dans le sens de ces orientations : je pense, par exemple, aux retraits des titres de séjour pour les étrangers délinquants ou encore à la lutte contre l'habitat informel.

Vous avez abordé la question de l'égalité sociale et je peux vous annoncer ici même que la mission sur la convergence sociale sera lancée dans les jours qui viennent. C'est la brique qui nous manque pour terminer la rédaction de la future loi Mayotte.

Enfin, s'agissant du calendrier, il est vrai qu'en juin, en raison des élections locales et du covid, les choses se sont un peu ralenties, mais le Gouvernement reste bien sûr pleinement mobilisé, étant précisé qu'il s'agit du Gouvernement dans son ensemble puisque, à la demande du Premier ministre, chaque ministre a un référent loi Mayotte dans son cabinet pour préparer ce texte. L'objectif est de transmettre le projet de loi au Conseil d'État à l'automne pour une présentation en Conseil des ministres au premier trimestre 2022. Nous allons évidemment continuer les échanges d'ici là et je peux vous annoncer que Sébastien Lecornu, le ministre des outre-mer, se rendra à Mayotte à la fin du mois d'août pour préciser devant les Mahorais les grandes orientations du projet de loi.