Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9 quinquies
Hugues Renson, président :Le Sénat a supprimé l'article 9 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 372 , visant à le rétablir dans une nouvelle rédaction et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 495 .
