Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mardi 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Madame la ministre, nous arrivons plus rapidement qu'espéré à la fin de l'examen du projet de loi. Comme il a été dit, le texte issu de la CMP est un coup d'arrêt porté aussi bien à la coconstruction démocratique qu'aux ambitions écologiques.

Tout d'abord, le débat démocratique a été malmené. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets devait traduire une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et ce, « sans filtre », comme le Président de la République s'y était engagé. Le 29 juin 2020, il faisait pourtant déjà valoir trois jokers, premiers renoncements qui ne seront malheureusement pas les derniers.

Ensuite, le projet de loi fut très sévèrement jugé par la Convention citoyenne pour le climat, les organisations non gouvernementales (ONG) et même le Haut Conseil pour le climat. Malgré le travail de proposition du groupe Socialistes et apparentés, qui a déposé plusieurs centaines d'amendements, le texte était loin d'être suffisant à l'issue de la première lecture. Pour finir, après le passage au Sénat et l'accord en CMP, celui-ci nous paraît aujourd'hui trop modeste par rapport aux enjeux auxquels nous devons faire face.

Le projet de loi aurait pu être une première, celle d'une meilleure construction législative par le dialogue démocratique entre des citoyens et des élus. Malheureusement, cela se termine par le refoulement de nombreuses propositions de la société civile, un débat parlementaire écourté, une erreur sur les mesures écologiques à prendre et l'absence de débat sur un nouveau modèle de développement essentiel.

Notre collègue Dominique Potier a rappelé les avancées que nous reconnaissons, mais aussi l'ensemble des manquements du texte issu de la CMP. Alors que le Conseil d'État vient de mettre en demeure le Gouvernement, que le Haut Conseil pour le climat continue à tirer la sonnette d'alarme et que nos concitoyens se mobilisent, les majorités parlementaires s'arrêtent à des demi-mesures. Comme le disait Jürgen Dahl : « Placer son espoir dans l'addition progressive de petites améliorations, c'est se mentir à soi-même aussi longtemps que continue la destruction quotidienne ». Ainsi, face à la politique des petits pas pour répondre à l'urgence écologique et sociale, il nous faut, dès maintenant, la grande loi climat attendue.

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