Se connecter - Mon compte
Je vais le retirer au profit de l'amendement du Gouvernement qui tient compte des problématiques propres au dispositif du crédit-bail de façon plus large.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.