Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 20 juillet 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'article 69 ter pose également un vrai problème à cause de la création d'un véritable référé spécial en matière environnementale : alors qu'il existe déjà une procédure de police administrative, ce référé fera peser un risque juridique majeur sur les entreprises : sur simple saisine d'une organisation non gouvernementale environnementale, un juge pourra ainsi, en parallèle d'une procédure administrative, mettre à l'arrêt l'activité d'une entreprise pour une durée allant jusqu'à un an, quand bien même celle-ci serait de bonne foi. Il s'agit d'un risque juridique non négligeable que les investisseurs ne manqueront pas d'intégrer à leurs calculs : il est étonnant de constater que vous supprimez les recours contre les éoliennes quand vous les multipliez pour d'autres activités.

Nous avons été le groupe parlementaire d'opposition ayant déposé le plus d'amendements et nous avons élaboré un véritable contre-projet de cinquante-sept mesures fortes en faveur d'une écologie positive. Il s'agissait d'un projet équilibré, dont nous aurions aimé retrouver les avancées dans votre texte, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains a décidé de s'abstenir sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, décidément à la mode, ce n'est pas la mise à feu qui nous inquiète…

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