Intervention de Valérie Petit

Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changement qu'il apporte dans nos vies.

Lundi 12 juillet, après neuf heures de négociations et l'examen de 378 articles, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour maintenir l'ambition du texte et sont parvenus à une CMP conclusive. De 69 articles au départ, le projet de loi est passé à 378 après l'examen au Sénat, où le texte a été consolidé et enrichi de nouvelles avancées. Le groupe Agir ensemble, attaché au rôle du Parlement, ne peut que se réjouir de voir le travail des deux chambres aboutir positivement. Ce travail commun sur un sujet essentiel qui doit nous rassembler, celui du climat et de l'environnement, fait honneur à nos assemblées. Comme mes collègues, j'adresse mes félicitations aux rapporteurs qui ont permis cette conclusion.

Le texte répond à la plupart des attentes exprimées par le groupe Agir ensemble. Nous avions trois combats à l'ouverture du débat. Le premier était celui du réalisme environnemental : il s'agissait notamment d'inscrire la préservation de la biodiversité dans un projet de loi à l'origine trop exclusivement centré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ce combat nous semble gagné, et nous nous en félicitons : dans chaque titre, depuis l'éducation des plus jeunes jusqu'à l'évaluation de la loi, en passant par les projets d'aménagement et la protection des forêts et des chemins, les enjeux de la biodiversité sont toujours associés à ceux du climat.

Notre deuxième combat était celui du réalisme social. La transition écologique ne peut se faire sans justice sociale, ni sans le souci des plus modestes. Nous avions insisté sur la nécessaire simplification des aides à la rénovation et sur la réduction au minimum du reste à charge pour une rénovation globale. Sur ce point, madame la ministre, tout n'est pas acquis, et nous resterons vigilants ; nous tenons néanmoins à saluer une belle mesure de justice sociale apportée par le Sénat, celle du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre pour les Français les plus modestes vivant à proximité des ZFE.

Notre troisième combat était celui du réalisme économique, notamment à travers la question de la compensation pour les entreprises. Nous avions milité pour que des mécanismes de marché vertueux intégrant une compensation carbone, mais aussi une compensation en matière de biodiversité, soient mis en place. Sur ce point, nous avons commencé à être entendus, mais beaucoup reste à faire et d'immenses chantiers sont à venir, notamment celui de l'efficience du marché carbone européen et la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne.

Je ne doute pas que ces chantiers, celui de la justice sociale et celui de la compensation, seront parmi les combats que vous mènerez aux côtés du Président de la République dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne. Sachez que pour cette loi, mais aussi pour porter haut le projet écologique de la France à la tête de l'Union européenne, vous pourrez compter sur les membres du groupe Agir ensemble. Vous l'aurez compris, notre groupe votera le texte issu de la CMP et, fidèle à ses valeurs libérales, sociales et européennes, il continuera à soutenir l'initiative française en matière de transition écologique.