Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi de règlement pour 2020, après l'échec de la commission mixte paritaire que nous avons accueillie à l'Assemblée il y a quelques jours. Nous n'avons pas pu trouver avec le Sénat le compromis dont nous avions pris l'habitude pour les cinq projets de loi de finances rectificative adoptés depuis le début de la crise.

La Chambre haute a choisi de rejeter chaque article du projet de loi, donc le texte dans son ensemble. Il s'agit pour le Sénat de souligner la situation déséquilibrée de nos finances publiques et, peut-être plus encore, de critiquer certains aspects de leur gestion en 2020 et 2021, notamment au titre des reports massifs de crédits effectués entre ces deux exercices au service des programmes d'urgence.

Comme je l'ai évoqué à de nombreuses reprises, je comprends certaines réserves relatives à cette gestion. Cependant, nous devons tous reconnaître, de façon responsable, la particularité de la période et la difficulté que nous éprouvons, aujourd'hui encore, à nous projeter au-delà de quelques mois pour la gestion de nos finances publiques. L'essentiel est à mes yeux qu'en 2020, comme en 2021, pas un centime autorisé par le Parlement n'a manqué aux Français – ni pour leurs revenus, ni pour leur emploi, ni pour l'activité économique.

Vous connaissez le contenu du texte. Il a peu à voir avec la loi de finances initiale de 2020, et tout à voir avec les lois de finances rectificatives successives de l'année dernière. C'était une réponse politique, technique, nécessaire face à la crise.

Pour rappeler les grands chiffres de l'année, le déficit public atteint 211,5 milliards d'euros – soit un niveau inédit depuis la création des comptes nationaux en 1949. Le déficit de l'État est un peu moins élevé, à hauteur de 178,1 milliards d'euros. Cela tient au fait que le budget de la sécurité sociale s'est retrouvé en première ligne de la réponse apportée à la crise. Les dépenses publiques ont atteint à l'évidence un niveau jusqu'alors inconnu, le montant total dépensé en 2020 – pour l'urgence, et pour la relance – s'élevant à 74 milliards d'euros. Il faut se rendre compte de l'ampleur du bouleversement que cela représente. Ce chiffre est juste un peu moins élevé que le montant du déficit des administrations publiques en 2019. Le niveau devrait être encore plus élevé en 2021, à hauteur de 107,5 milliards d'euros. C'est aussi le signe que la crise et la relance sont, en 2021 comme en 2020, notre pain quotidien.

L'exercice 2020 a permis d'expérimenter, puis d'affiner la double démarche qui est la nôtre et celle du Gouvernement avec, après la gestion de l'urgence, l'impulsion donnée à la relance de l'économie. L'évolution sanitaire nous a imposé une réponse pragmatique – c'est toujours le cas aujourd'hui –, adaptée et sur mesure, qui n'a ni freiné la relance ni empêché le sauvetage d'urgence.

La séance d'aujourd'hui intervient à un moment de réflexion intense autour de nos finances publiques, entre le débat d'orientation des finances publiques qui s'est tenu à l'Assemblée jeudi dernier et les textes organiques que nous avons adoptés hier en première lecture.

Les évolutions sans précédent de nos finances publiques imposent une réflexion exigeante sur la stratégie qui sera la nôtre en sortie de crise. Nous devrons nous assurer de la soutenabilité de notre dette publique, avec des choix qui seront assez fondamentaux.

La prochaine loi de programmation des finances publiques sera l'occasion de porter ces choix. Toutes les options sont sur la table ; je pense pour ma part qu'il nous faudra accélérer la relance de l'économie, peut-être dès la rentrée, afin de nourrir le plus possible la croissance qui nous permettra de dégager des recettes supplémentaires.

Après le saut massif que nous avons connu en 2020 et 2021, l'évolution de la dépense publique devra être mieux comprise et mieux encadrée. L'année 2022 devrait marquer la fin du « quoi qu'il en coûte » – nous le souhaitons tous – et la mise en place d'une politique budgétaire qui, à moyen terme, aura pour but de maîtriser la dépense pour faire diminuer notre endettement public.

Les Français savent à quel point nous avons mobilisé l'outil de la dette pour faire face à la crise, et d'ailleurs un grand nombre s'en inquiètent – c'est très légitime. La dette publique s'élevait à un peu plus de 2 000 milliards d'euros à la fin de l'année 2020 ; c'est un niveau inconnu dans notre histoire récente.

Dès lors, notre rôle sera de proposer une stratégie de finances publiques réaliste, cohérente et pragmatique afin d'alimenter la confiance essentielle à notre vie démocratique et économique dans les années à venir.

Je ne reviendrai pas sur les avancées que nous avons adoptées hier soir dans le cadre de l'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Après avoir rappelé ces quelques éléments fondamentaux, je vous propose d'adopter le projet de loi de règlement dans sa version issue de l'Assemblée nationale, le Sénat l'ayant rejeté en bloc.

Tous les groupes ont reconnu, tant en 2020 qu'au cours des derniers mois, que la nécessaire réponse publique qui devait être apportée à la crise a été, au moins partiellement, la bonne. Votre soutien collectif au présent texte, au-delà des clivages politiques, permettra de clore les comptes d'une année exceptionnelle.

En tant que rapporteur général, je mesure toute la complexité à laquelle nous avons dû faire face, mais également toute la fierté qui fut la mienne de vous accompagner au cours de l'année 2020. .