Intervention de Fabien Di Filippo

Il m'est arrivé pourtant d'être en parfait accord avec le Président de la République, par exemple, quand il affirmait qu'aucune obligation ne parviendrait à répondre à la défiance et qu'il importait de faire un travail de pédagogie pour convaincre.

Ce texte divise la nation et les Français, certains membres de la majorité eux-mêmes l'ont fort justement souligné en commission. Il comporte des incohérences inacceptables, notamment au sein de cet article 1er . Comment allez-vous expliquer qu'il ne s'appliquera pas dans la plupart des centres commerciaux et des supermarchés alors qu'il est imposé, avant même le vote de cette loi, pour de petits événements de plein air organisés par des associations dans nos villages ? Comment allez-vous expliquer que vous allez contraindre la pratique du sport en plein air après avoir exalté la reprise des activités sportives ? Comment allez-vous expliquer que pour les repas de mariage ayant lieu dans un cadre privé avec des prestations de traiteur, le passe sanitaire ne sera pas exigé, alors que pour ceux qui se tiennent dans un restaurant, même s'ils réunissent moins de convives ?

Et comment accepter que des sanctions pénales puissent être prononcées à l'encontre des petits entrepreneurs qui auront à effectuer des contrôles auprès de nos concitoyens alors qu'ils n'ont ni les moyens humains ni les moyens juridiques pour le faire ? Et beaucoup d'autres questions se posent. Un exemple : qui va payer les indemnités de licenciement des salariés dont les petites entreprises seront obligées de se défaire alors qu'elles n'en ont pas envie ?

Tout cela montre que le passe sanitaire est inapplicable dans la plupart des endroits. Qui plus est, il est inefficace. Le temps que les mesures soient réellement appliquées après la publication des décrets, un mouvement de décrue commencera, fin août, comme l'a dit le ministre Véran.