Intervention de Marine Le Pen

Nous aurons le temps, monsieur le secrétaire d'État, d'aborder au cours de l'examen de l'article 1er et des amendements y afférents, l'entrave à la reprise économique que représentera le passe sanitaire, le coût pour les collectivités locales de l'application de ces mesures, l'incohérence de certaines dispositions – qui s'appliquent par exemple dans les TGV mais pas dans les TER, les bus ou le métro –, ou encore la décision du Premier ministre, annoncée à midi, de ne pas demander de vérifications d'identité, ce qui nous réjouit bien sûr, mais rend le dispositif totalement inopérant.

Avant toute chose, je souhaite évoquer la valeur de la parole publique. Cela a déjà été souligné, le Gouvernement a affirmé sur tous les tons qu'il n'étendrait pas le passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne ; il l'a dit, l'a répété, s'y est engagé la main sur le cœur. Au-delà de cette affirmation, notre assemblée, dans le cadre des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a voté en janvier dernier un texte qui me paraissait tout à fait cohérent et qui respectait l'État de droit.

Ce texte précisait que pour garantir un niveau élevé d'acceptation des vaccins, il convient « de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ; de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. » Nous avons voté ce texte, l'avons entériné car ses dispositions étaient raisonnables et respectueuses de l'État de droit. Or, en nous demandant d'adopter le présent projet de loi, vous violez totalement ce texte.