Se connecter - Mon compte
Monsieur le président, l'article 64 du règlement vous permet, en cas de doute, de décider vous-même de procéder à un scrutin public : vous n'êtes pas obligé d'attendre qu'un président de groupe en fasse la demande.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.