Intervention de Cédric O

Sauf erreur de ma part, ces amendements issus du groupe UDI et indépendants visent à créer un passeport vaccinal, c'est-à-dire à réserver l'exercice de certaines libertés aux seules personnes vaccinées, à l'exclusion de celles qui sont immunisées ou dont le test de dépistage se révèle négatif. Nous nous y refusons depuis le début, à la fois pour des raisons de fond et pour des motifs juridiques : dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d'État a bien précisé que, pour demeurer dans les limites de la constitutionnalité, les mesures prévues doivent porter sur un passe sanitaire et non sur un passeport vaccinal. Avis défavorable.