Nous avons précédemment voté un passe sanitaire qui est appliqué depuis quinze jours dans tous les établissements de type P, c'est-à-dire les clubs et les clubs de jeu. Ma question est simple : ce passe sanitaire est-il le même que celui dont nous débattons aujourd'hui ? Certains syndicats hôteliers ont en effet annoncé que les établissements n'auraient pas à réaliser de contrôles d'identité. Cela ne me dérange pas, mais c'est déjà une variante par rapport au passe sanitaire voté il y a trois mois et appliqué aujourd'hui dans les établissements de type P : celui-ci rend obligatoire le contrôle de la pièce d'identité, en plus de la vérification du statut sérologique négatif, et contraint les clients à scanner le code de l'établissement dans lequel ils se rendent.
Le passe sanitaire dont nous discutons aujourd'hui est-il bien celui-ci ? Si c'est le cas, tout va bien. Si au contraire le nouveau passe sanitaire permet de déroger aux contrôles d'identité, comme l'ont annoncé des syndicats hôteliers cet après-midi, ce ne sera sans doute pas dérangeant la journée mais le problème se posera la nuit dans les établissements de type N, les débits de boissons, qui sont soumis à une dérogation tardive entre une heure et cinq heures du matin : le variant va s'y propager. Ma question est donc simple : de quel passe sanitaire parle-t-on en cet instant dans l'hémicycle ?