Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'alinéa 5 commence en ces termes : « À compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret […] » ; la suite du texte énumère les différentes mesures possibles. M. Brindeau et Mme Ménard ont déjà posé la question : pourquoi « à compter du 2 juin » ? On comprendrait que l'entrée en vigueur corresponde à la date de publication de la présente loi, mais pourquoi le 2 juin, qui est passé depuis presque cinquante jours ? Pouvez-vous répondre à cette question simple, monsieur le secrétaire d'État ?

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