Intervention de Sébastien Jumel

Notre collègue Pont me pardonnera cette métaphore maritime : il faut remonter de la cale pour être sur le pont. Désolé de revenir avec un léger décalage sur la question des champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, mais, dès lors qu'une personne n'a pas suivi un schéma vaccinal complet, elle se trouve confrontée à une privation de ses libertés fondamentales individuelles. C'est la raison pour laquelle nous estimons que le fait d'inscrire dans la loi la possibilité d'accorder des dérogations, notamment à ceux qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner, ne relève pas du domaine réglementaire mais bien du domaine législatif : il s'agit d'une liberté fondamentale, que nous devons préserver.

S'agissant ensuite des amendements présentés par notre collègue Jacqueline Dubois, je constate qu'alors qu'au début de la crise sanitaire vous arrosiez tous azimuts, en imposant de manière technocratique vos mesures à l'échelle nationale, vous avez peu à peu pris conscience de la nécessité de les adapter aux lieux et à la spécificité de chaque situation, y compris à travers un couple préfet-maire réinventé. Pourquoi ne pas permettre au préfet, dans un dialogue avec les élus locaux sur la gestion des espaces extérieurs, d'adapter les contraintes sanitaires à la réalité des territoires ? En inscrivant dans la loi le passe sanitaire obligatoire, vous privez les élus et les préfets de la capacité à adapter les mesures et à assurer leur efficacité et leur caractère opérationnel.