Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 9h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

J'aimerais profiter de cet amendement pour apporter des réponses à différentes questions.

Tout d'abord, monsieur Molac, il ne faut pas raconter n'importe quoi. Le Conseil constitutionnel a validé le précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire et qui portait notamment sur les activités de loisirs et les grands rassemblements. Le projet de loi actuel vise simplement à étendre l'usage du passe sanitaire à davantage d'activités de loisirs en abaissant le seuil à partir duquel ce dispositif s'applique. Dès lors que le Conseil constitutionnel a validé une première fois l'usage du passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs, je ne vois pas pourquoi il se déjugerait en ne le validant pas cette fois-ci.

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