Intervention de Olivier Véran

En tout état de cause, nous ne pourrons pas recourir à cette mesure si le projet de loi n'en prévoit pas la possibilité. Si le texte contient cette disposition, en revanche, nous pourrons l'appliquer si besoin.

Telle est précisément la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui dans l'hémicycle : plutôt que de recourir à des arrêtés, nous avons fait le choix démocratique, au début de l'épidémie de covid-19, de présenter un projet de loi d'état d'urgence sanitaire au Parlement et de lui confier le pouvoir dans ce domaine.