Intervention de Cédric O

Les amendements me semblent satisfaits, dans le sens où on ne demandera pas un passe sanitaire aux personnes pratiquant un sport individuel. Évidemment, nous fixerons des seuils en fonction des activités. En revanche, rigidifier en fixant des seuils dans la loi empêcherait de considérer que, dans certains lieux et dans certaines conditions, le passe sanitaire s'applique dès l'entrée de deux personnes. Cela serait contre-productif, à moins de décider que le seuil s'établit à une personne, ce qui serait probablement considéré comme inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel.

Il y aura des concertations, ainsi que l'adaptation des seuils et des conditions de restriction en fonction de la configuration des lieux et des dispositions d'accueil des établissements recevant du public (ERP). Mais il me paraît contre-productif de considérer qu'il faut absolument un seuil dans la loi. Cela nous empêcherait de fixer des seuils très bas pour les lieux particulièrement à risque. Avis défavorable.