Intervention de Christophe Blanchet

Il s'agit d'un amendement de clarification. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 de l'article 1er dispose que le passe sanitaire s'impose aux activités de restauration « à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d'un seuil défini par décret » : on peut donc comprendre que les débits de boissons ne sont pas soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Je propose une nouvelle rédaction supprimant les débits de boissons de la liste des exceptions.

Ensuite, j'ai évoqué hier la nature des débits de boissons, monsieur le secrétaire d'État : dans la réglementation applicable aux ERP, les débits de boissons relèvent de la catégorie N et sont tous logés à la même enseigne. Dans les débits de boissons ouverts de jour, il a été annoncé qu'il ne serait pas nécessaire de présenter une pièce d'identité en plus du passe sanitaire – ce que je conçois –, mais dans les débits de boissons bénéficiant d'une dérogation pour ouvrir la nuit, l'absence d'obligation de présenter une pièce d'identité pourrait faciliter la propagation du virus, car les clients sont nombreux et dansent : or la présentation du passe sanitaire et d'un document d'identité est obligatoire pour entrer dans les autres endroits où l'on peut danser.