Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 quater
Hugues Renson, président :Le Sénat a supprimé l'article 12 quater.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 242 , le premier faisant l'objet d'un sous-amendement no 516 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 380 .
