Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rétablissement de cette taxe sur les voitures de sport préconisé par l'amendement no 380 est une vraie ineptie fiscale. Pourquoi ? Elle aura deux effets pervers : une perte de recette fiscale pour l'État, puisque cette taxe additionnelle réduirait de 24 millions les recettes fiscales liées à la vente de ces véhicules – bien entendu, ils ne seront plus vendus… en France – et elle pourrait toucher des contribuables non-redevables de l'ISF. Car, oui, il y a des gens non-redevables de l'ISF qui sont passionnés de voiture, qui sont propriétaires de ce type de véhicule et qui seront taxés !

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