Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À cela s'ajoute une baisse potentielle du malus servant à financer le bonus.

Je propose donc de restreindre son application aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 52 chevaux, au lieu de 36, afin de limiter les pertes fiscales à 7 millions. Je n'ai pas gagé mon sous-amendement puisqu'il rapporte 24 moins 7 millions, soit 7 millions !

Évitons le ridicule total dans cette affaire, à la différence de ce qui s'est passé tout à l'heure où, le président m'ayant refusé la parole, nous avons perdu du temps.

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