Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 15 quater
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle que nous sommes le seul pays d'Europe à avoir un impôt sur le divorce, ce qui est assez curieux, et embêtant car nous comptons plus de couples divorcés qu'unis. Surtout, cet impôt entraîne de véritables catastrophes sur le plan pécuniaire lors de la séparation.
Nous n'avons pas du tout la même évaluation que vous. Je suis prêt à retirer l'amendement, mais à condition que nous disposions d'une évaluation, car je ne vois pas comment le coût pourrait atteindre 300 millions. Il me semble que le phénomène des partages oraux n'a pas été pris en compte. Je pense qu'il y a une erreur d'évaluation. Je suis prêt à retirer cet amendement à condition que nous disposions d'une véritable évaluation de ce dispositif et qu'il soit possible de revenir dessus.
