Se connecter - Mon compte
Avis favorable. Par ailleurs, l'amendement no 284 rectifié étant tombé, j'informe l'Assemblée que je demanderai une seconde délibération de l'article 16.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.