Intervention de Bastien Lachaud

En vertu de la loi de programmation du 3 août 2009, le produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , tant celui de la TGAP applicable à l'incinération que celui de la TGAP applicable au stockage des déchets, aurait dû être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – afin de promouvoir une économie circulaire et de réduire la quantité de déchets. Or force est de constater que, en 2017, seuls 190 des 450 millions d'euros de recettes de la TGAP ont été affectés à l'ADEME. Qui plus est, le projet de loi de finances supprime cette affectation automatique.

Le présent amendement vise donc à orienter progressivement les recettes de la « TGAP déchets » vers l'ADEME. Cette mesure devrait recueillir votre assentiment, monsieur le ministre, dans la mesure où elle permettra d'atteindre les objectifs de division par deux de la mise en décharge des déchets et de recyclage de 100 % des plastiques annoncés par le Président de la République.