Intervention de Bruno Fuchs

De même que l'amendement no 391 a permis de déplafonner le FAFCEA, qui est un fonds pour les artisans, il s'agit de déplafonner ces fonds de même nature que sont les fonds des conseils de la formation, de façon à permettre aux artisans de bénéficier de l'intégralité des sommes qu'ils versent au titre de la formation. Il serait incohérent de ne pas déplafonner ces fonds, qui seraient les seuls à ne pas l'être, puisque ni l'AGEFICE – association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise – , en direction des chefs d'entreprise, ni le FIFPL – fonds interprofessionnel de formation des professions libérales – en direction des professions libérales ne sont plafonnés. Pourquoi maintenir un plafonnement sur une seule catégorie de fonds de formation ? Je le répète, ce ne serait pas cohérent au moment où le Gouvernement s'apprête à consentir un effort considérable en faveur de la formation, avec le lancement d'un plan en 2018.