Intervention de Lise Magnier

Je m'étonne de la teneur de cet amendement puisque le dispositif adopté par le Sénat a un objectif de sincérité budgétaire. En effet, les 30 millions d'euros en jeu résultent d'un dispositif qui date de la réforme de la taxe professionnelle, alors que France Télecom n'était pas encore une entreprise. L'article vise donc à simplifier les choses. Maintenant que France Télécom est devenue une entreprise à part entière, nous devrions nettoyer ce système de prélèvement qui n'a plus lieu d'être. Il faut donc maintenir la disposition que les sénateurs ont adoptée à juste titre.