Intervention de Olivia Gregoire

Merci de votre présence, en tout cas, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.

À la suite du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture, vous êtes amenés à vous prononcer de manière définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2020. Vous connaissez bien les apports de ce texte, car vous avez eu l'occasion d'échanger sur celui-ci à diverses reprises, notamment avec mon collègue Olivier Dussopt, qui m'a demandé de le remplacer – car il est en déplacement – et vous salue.

Je rappelle tout d'abord que l'exécution budgétaire de l'année 2020 est exceptionnelle, en ce qu'elle témoigne de la réponse massive et rapide de l'État à la crise, réponse permise par les dispositifs que nous avons adoptés ensemble. Ceux-ci étaient nécessaires pour limiter l'impact de la crise et protéger l'ensemble des Français, les salariés notamment. La crise a constitué un choc inouï pour notre économie, qui a entraîné un recul de 7,9 % du PIB en 2020. Dès le premier confinement, nous avons donné aux acteurs économiques les moyens de tenir bon. Avec votre concours, nous avons créé trois dispositifs de soutien lors du premier projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2020, qui sont aujourd'hui connus de tous. Par de nombreux textes réglementaires et grâce aux retours de tous les acteurs, nous les avons adaptés dans le temps pour répondre au mieux aux spécificités de chacun des secteurs.

Premièrement, nous avons proposé au Parlement une forme très généreuse d'activité partielle, pour un coût total d'environ 35 milliards d'euros depuis le début de la crise, dont 26,3 milliards en 2020. Quelque 17,8 milliards ont été décaissés depuis le budget de l'État. Au plus fort de la crise, en avril 2020, ce sont 1 million d'entreprises qui ont fait appel à ce dispositif pour soutenir plus de 8 millions de salariés.

D'autre part, depuis la création du fonds de solidarité, plus de 31 milliards d'euros ont été versés, en réponse à plus de 9,6 millions de demandes.

Enfin, les prêts garantis par l'État – PGE – ont connu un succès certain : plus de la moitié des entreprises des secteurs les plus touchés y ont recouru. Un tiers des entreprises ont contracté un PGE, pour un total de 140,6 milliards d'euros, selon les données disponibles à la fin du mois de juin 2021.

De nombreuses autres formes de soutien de l'État ont complété l'arsenal des aides, comme les reports fiscaux et sociaux, les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement ou encore le renforcement exceptionnel des participations financières de l'État.

Compte tenu de l'incertitude extrême dans laquelle la crise nous a plongés, nous vous avions proposé d'ouvrir des crédits d'un montant suffisamment important pour faire face à d'éventuels durcissements de la situation sanitaire. L'évolution incertaine de l'épidémie nous a malheureusement donné raison. Le Parlement et la Cour des comptes ont fait part de leurs interrogations quant au niveau des reports de crédits de 2020 vers 2021. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte a été rejeté par les sénateurs. Notre objectif était d'assurer le financement de l'urgence tout en informant avec sincérité le Parlement.

Au-delà de la question du financement, le résultat confirme que l'État a fait les bons choix. Les dispositifs ont permis de préserver le pouvoir d'achat des Français, qui a globalement augmenté de 0,4 % en 2020, malgré la forte baisse de l'activité. En outre, l'aide de l'État a permis de préserver les entreprises, notamment les TPE et les PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises –, dont le nombre de faillites a été limité à un niveau historiquement bas. Enfin, la capacité de financement des collectivités locales a été préservée. Les collectivités ont le plus souvent affiché, malgré les disparités, une bonne santé financière à la fin de l'année 2020.

Si l'exécution budgétaire a permis de soutenir l'économie en 2020 en dépit des circonstances, c'est bien parce que nous avons reconstitué des marges de manœuvre budgétaires depuis 2017. Rappelons que le déficit public de 2019 était le plus faible depuis 2001, à 2,2 % du PIB. Rappelons aussi que le ratio de la dette publique a diminué en 2018 pour la première fois depuis 2007. Rappelons enfin que le Gouvernement a tenu ses engagements en faisant diminuer les impôts : le taux de prélèvements obligatoires a effectivement baissé de 1,3 point entre 2017 et 2019.

Le financement des dispositifs indispensables nous place aujourd'hui face à un défi de taille. Le budget de l'État en 2020, que le Gouvernement vous propose d'approuver, présente un déficit budgétaire de 178,2 milliards d'euros, presque deux fois plus que ce qui était initialement prévu. Au-delà du seul budget de l'État, nos finances publiques doivent retrouver le cap de la soutenabilité que nous avions tenu avant que la crise n'impose son agenda. Pour cela, le Gouvernement s'appuiera sur quatre axes : la croissance, que nous maximisons déjà par le truchement du plan de relance ; la sortie progressive des dispositifs d'urgence – si la situation sanitaire le permet, bien entendu ; le sérieux dans la gestion des dépenses ordinaires ; la modernisation du cadre de gouvernance des finances publiques – les travaux du rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, du président de cette commission, Éric Woerth, et ceux du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Thomas Mesnier, sur lesquels vous avez débattu en début de semaine y contribuent très largement.

L'exercice 2020 est clos. Nous pouvons être satisfaits, malgré la conjoncture terrible, de l'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise, en mars 2020. Plus d'un an plus tard, nous devons absolument travailler ensemble pour relever les grands défis qui nous attendent dans un esprit de responsabilité partagée.