Intervention de Laurent Saint-Martin

Avant-hier, le Sénat a rejeté une nouvelle fois, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. C'est vrai, ce choix est cohérent avec le premier rejet du texte par le Sénat, le 15 juillet dernier, en première lecture. Il s'inscrit également dans la droite ligne de l'échec de la commission mixte paritaire – CMP. Je l'ai déjà dit, je regrette que l'esprit de compromis qui nous avait guidés, députés et sénateurs, lors des quatre projets de loi de finances rectificative pour 2020 n'ait pas permis de nous accorder sur le présent projet de loi de règlement. C'est d'autant plus regrettable que celui-ci n'est que la traduction finale de toutes les dispositions adoptées ensemble lors des collectifs budgétaires successifs de 2020, dans un contexte dont chacun se souviendra longtemps, celui de la nécessaire application de la politique du « quoi qu'il en coûte », des mesures d'urgence et du démarrage du plan de relance.

Mon homologue au Sénat, Jean-François Husson, insiste sur le fait que seulement 80 % du choc économique subi par les entreprises a été absorbé par les administrations publiques. Je pense qu'il faut mesurer, au contraire, à quel point la mobilisation publique a été exceptionnelle en 2020. Je remercie ici les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – dans les territoires, et ceux de la direction générale des finances publiques – DGFIP –, qui mobilisent tous les outils d'urgence depuis plus de dix-sept mois.

Bien sûr, nous avons conçu un dispositif de soutien très large, adapté aux réalités des entreprises et des secteurs, et nous avons, au fil des textes, comblé ce que nous avons souvent appelé les « trous dans la raquette » durant l'année 2020. Je pense à l'évolution du fonds de solidarité ou aux services publics locaux exploités en régie, pour lesquels nous avons prévu un dispositif d'aide spécifique dans le premier PLFR pour 2021.

Certains nous reprochent à l'inverse d'en avoir trop fait. L'année 2020 marquerait le début d'une tendance à la dépense publique facile dans tous les domaines. Je l'ai rappelé en première lecture : l'évolution des dépenses de personnel, notamment, a été inférieure à la prévision de la loi de finances initiale pour 2020. L'instauration d'aides massives, inédites de mémoire budgétaire, s'est donc faite à moyens humains quasiment constants. Nous avons même, pour la première fois depuis 2015, diminué le nombre d'emplois consommés. Il faut souligner le surcroît de travail que cela a représenté pour les équipes des différentes administrations que j'ai mentionnées tout à l'heure.

L'ensemble des organisations internationales compétentes a salué la politique de soutien à l'emploi, aux ménages, aux entreprises et aux collectivités que nous avons menée. C'est cela qui me paraît important et c'est cette politique, dont le présent projet de loi est la photographie, qu'il s'agit d'acter. Cette politique, nous l'avons d'ailleurs coconstruite.

Mon homologue au Sénat a également critiqué les reports massifs de crédits entre 2020 et 2021, à la suite du quatrième PLFR pour 2020. C'est vrai, ces reports posent la question du respect du principe de l'annualité budgétaire, dont je suis le premier à rappeler l'importance, au nom de la sincérité budgétaire et du respect du Parlement, qui autorise les crédits. Mais enfin, c'est le même Parlement qui a autorisé ces reports, et on ne peut donner son accord en CMP sur des reports éventuels dans le projet de loi de finances (PLF) initial et les PLFR successifs, avant de les dénoncer six mois plus tard ! C'est une incohérence de nos collègues sénateurs, qui me paraît assez baroque.

Je rappelle également les mots de notre ancien collègue André Philip : « L'année civile peut être une réalité administrative ; ce n'est pas une réalité économique. » Nous mesurons toute la vérité de cette maxime, dix-sept mois après le début de la pandémie. Avec le moment parlementaire que nous avons vécu jusqu'à très tôt ce matin, en cette fin de session extraordinaire, chacun comprendra que les reports exceptionnels de crédits de l'année 2020 à l'année 2021 ont permis de gérer la crise au fil de l'évolution de la pandémie, donc de la crise économique et sociale. Ce sera encore le cas, hélas, pour les prochaines semaines et les prochains moins. En tout état de cause, nous pouvons nous féliciter de disposer d'un cadre organique et constitutionnel suffisamment souple pour appuyer les entreprises, les ménages et les collectivités.

Je vous propose donc à nouveau d'adopter largement le texte qui nous est présenté, celui que nous avions adopté en première lecture, afin que nous tournions définitivement la page budgétaire d'une année 2020 qui aura malheureusement été une année record en termes de déficit et de dette, mais aussi en termes de temps de travail et en nombre de textes et d'amendements examinés ici, à l'Assemblée nationale.